Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 19 de la commission des affaires culturelles repris par M Gremetz à l’article 2 (parcours d’insertion individualisé pour tous les minima sociaux) - Scrutin n° 871 du 29/11/2005 - Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 19 de la commission des affaires culturelles repris par M Gremetz à l’article 2 (parcours d’insertion individualisé pour tous les minima sociaux)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 871 du 29/11/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 19 de la commission des affaires culturelles repris par M Gremetz à l’article 2 (parcours d’insertion individualisé pour tous les minima sociaux)

Pour : 5 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Texte adopté : Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Non votant
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bur (Yves), UMP	Non votant
Coussain (Yves), UMP	POUR
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Houdouin (Henri), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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