ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 874 du 8/12/2005

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 202 de M Bonrepaux à l’article 2 (compensation des dépenses transférées aux départements au titre du RMI et du RMA)

Pour : 6 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 550.

Texte adopté : Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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