ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 875 du 8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendements n° 49 de M de Courson et n° 56 de M Rivière tendant à supprimer l’article 18 (création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion)

Pour : 6 - Contre : 38 - Abstentions : 2 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Albertini (Pierre), App. UDF

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Descamps (Jean-Jacques), UMP

POUR

Lassalle (Jean), UDF

CONTRE

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Novelli (Hervé), UMP

POUR

Rivière (Jérôme), UMP

POUR