ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 876 du 8/12/2005

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : article 18 (création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion)

Pour : 38 - Contre : 5 - Abstentions : 1 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Branget (Françoise), UMP

CONTRE

Bur (Yves), UMP

ABSTENTION

Courson (Charles de), UDF

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Descamps (Jean-Jacques), UMP

Abstention

Hunault (Michel), UDF

CONTRE

Lellouche (Pierre), UMP

CONTRE

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Novelli (Hervé), UMP

Abstention

Rivière (Jérôme), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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