ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 877 du 8/12/2005

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendements n° 20 de la commission des finances et n° 38 de M Michel Bouvard après l’article 30 (exclusion des charges déductibles des sociétés de certaines indemnités de départ et de licenciement)

Pour : 10 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Brial (Victor), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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