ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 878 du 8/12/2005

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 225 du Gouvernement après l’article 44 (modalités de déduction de la TVA sur facture rectificative)

Pour : 27 - Contre : 11 - Abstentions : 2 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Lazaro (Thierry), UMP

CONTRE

Le Fur (Marc), UMP

ABSTENTION

Rivière (Jérôme), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil