ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 880 du 14/12/2005

 

Proposition de résolution tendant à exprimer le soutien de l’Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA : article unique

Pour : 157 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 420.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Besse (Véronique), NI

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Leveau (Édouard), NI

Pour

Sarlot (Joël), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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