Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple - Scrutin n° 881 du 15/12/2005 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 881 du 15/12/2005

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.