ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 884 du 21/12/2005

 

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 111 de M Warsmann à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services d’archives)

Pour : 20 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2006-961 du 1er août 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Bobe (Jacques), UMP

POUR

Boutin (Christine), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dionis du Séjour (Jean), UDF

CONTRE

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Hamelin (Emmanuel), UMP

POUR

Panafieu (Françoise de), UMP

POUR

Suguenot (Alain), UMP

POUR

Warsmann (Jean-Luc), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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