ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 87 du 27/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 87 après l'article 9 (composition du corps électoral en vue des élections aux assemblées de la Nouvelle-Calédonie)

Pour : 18 - Contre : 49 - Abstentions : 1 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Lenoir (Jean-Claude), UMP

POUR

Léonard (Jean-Louis), UMP

POUR

Vernaudon (Béatrice), UMP

ABSTENTION