ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 887 du 19/1/2006

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 276 de Mme Martine Billard après l’article 1er (respect du label de « haute qualité énergétique »)

Pour : 8 - Contre : 23 - Abstentions : 3 - Non votants : 543.

Texte adopté : Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Pinte (Étienne), UMP

ABSTENTION

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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