Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété) - Scrutin n° 893 du 25/1/2006 - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 893 du 25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Pour : 19 - Contre : 54 - Abstentions : 2 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Warsmann (Jean-Luc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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