ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 895 du 25/1/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 645 (4e rec) après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété) |
Pour : 54 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 505. |
Texte adopté : Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste | Contre | |
Groupe UDF | Contre | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Contre | |
Billard (Martine), NI | Contre | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant | |
Warsmann (Jean-Luc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.