ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 901 du 31/1/2006

 

Projet de loi pour l’égalité des chances : question préalable opposée par M Ayrault

Pour : 86 - Contre : 145 - Abstentions : 0 - Non votants : 346.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Emmanuelli (Henri), SOC

CONTRE

Pour

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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