ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 902 du 2/2/2006

 

Projet de loi pour l’égalité des chances : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Pour : 41 - Contre : 74 - Abstentions : 0 - Non votants : 462.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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