ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 904 du 2/2/2006

 

Projet de loi pour l’égalité des chances : amendement n° 439 de M Durand avant l’article 1er (interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de seize ans)

Pour : 16 - Contre : 43 - Abstentions : 3 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Birraux (Claude), UMP

POUR

Briot (Maryvonne), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Geveaux (Jean-Marie), UMP

ABSTENTION

Le Nay (Jacques), UMP

ABSTENTION

Contre

Lequiller (Pierre), UMP

ABSTENTION

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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