Projet de loi pour l'égalité des chances : amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors) - Scrutin n° 905 du 7/2/2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 905 du 7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

Pour : 62 - Contre : 133 - Abstentions : 0 - Non votants : 382.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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