Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 178 de M Rodolphe Thomas à l'article 3 (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP) - Scrutin n° 906 du 7/2/2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 178 de M Rodolphe Thomas à l'article 3 (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 906 du 7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 178 de M Rodolphe Thomas à l'article 3 (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP)

Pour : 5 - Contre : 140 - Abstentions : 0 - Non votants : 432.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Billard (Martine), NI	Contre
Clergeau (Marie-Françoise), SOC	POUR
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Delebarre (Michel), SOC	POUR
Hellier (Pierre), UMP	POUR	Contre
Leroy (Maurice), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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