ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 906 du 7/2/2006

 

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 178 de M Rodolphe Thomas à l'article 3 (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP)

Pour : 5 - Contre : 140 - Abstentions : 0 - Non votants : 432.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Delebarre (Michel), SOC

POUR

Hellier (Pierre), UMP

POUR

Contre

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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