Projet de loi pour l'égalité des chances : article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors) - Scrutin n° 907 du 7/2/2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 907 du 7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

Pour : 113 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 419.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Amouroux (Pierre), UMP	CONTRE	Pour
Billard (Martine), NI	Contre
Chassain (Roland), UMP	CONTRE
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant
Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP	CONTRE
Nesme (Jean-Marc), UMP	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.