Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 176 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (protection des représentants du personnel) - Scrutin n° 915 du 8/2/2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 176 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (protection des représentants du personnel)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 915 du 8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 176 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (protection des représentants du personnel)

Pour : 25 - Contre : 48 - Abstentions : 2 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Gaubert (Jean), SOC	CONTRE	Pour
Gautier (Nathalie), SOC	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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