ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 916 du 8/2/2006

 

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendements n° 59 de M Tian et n° 126 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (garantir les droits des femmes en état de grossesse embauchées en vertu d'un contrat première embauche)

Pour : 41 - Contre : 42 - Abstentions : 0 - Non votants : 494.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Bonnot (Marcel), UMP

POUR

Bourdouleix-Rondaert (Gilles), UMP

POUR

Boyce (Josiane), UMP

POUR

Briot (Maryvonne), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Esgaulx (Marie-Hélène des), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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