ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 90 du 3/12/2002

 

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 37 - Contre : 74 - Abstentions : 0 - Non votants : 462.

Texte adopté : Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil