ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 923 du 8/2/2006

 

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 459 de M Vercamer à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( délai de carence de six mois entre deux CPE)

Pour : 20 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bianco (Jean-Louis), SOC

CONTRE

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Blisko (Serge), SOC

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil