ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 927 du 8/2/2006

 

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 189 de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (droit individuel à la formation)

Pour : 50 - Contre : 8 - Abstentions : 6 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SOC

ABSTENTION

Clergeau (Marie-Françoise), SOC

POUR

Cocquempot (Gilles), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Garraud (Jean-Paul), UMP

CONTRE

Pour

Génisson (Catherine), SOC

ABSTENTION

Grand (Jean-Pierre), UMP

CONTRE

Pour

Hollande (François), SOC

ABSTENTION

Mignon (Hélène), SOC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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