Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 58 de M Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( suppression de l'allocation forfaitaire) - Scrutin n° 928 du 8/2/2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 58 de M Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( suppression de l'allocation forfaitaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 928 du 8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 58 de M Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( suppression de l'allocation forfaitaire)

Pour : 13 - Contre : 51 - Abstentions : 2 - Non votants : 511.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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