Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 190 de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (prévoir une évaluation des conditions de mise en oeuvre du contrat première embauche, au plus tard le 31 décembre 2008) - Scrutin n° 932 du 8/2/2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 190 de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (prévoir une évaluation des conditions de mise en oeuvre du contrat première embauche, au plus tard le 31 décembre 2008)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 932 du 8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 190 de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (prévoir une évaluation des conditions de mise en oeuvre du contrat première embauche, au plus tard le 31 décembre 2008)

Pour : 51 - Contre : 7 - Abstentions : 2 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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