ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 933 du 8/2/2006

 

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (création du contrat première embauche)

Pour : 51 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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