ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 938 du 23/2/2006

 

Proposition de loi relative aux obtentions végétales

Pour : 31 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2006-236 du 1er mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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