ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 939 du 28/2/2006

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault

Pour : 33 - Contre : 89 - Abstentions : 1 - Non votants : 454.

Texte adopté : Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mamère (Noël), NI

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Abstention

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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