ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 944 du 8/3/2006

 

Projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire) : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault

Pour : 38 - Contre : 181 - Abstentions : 1 - Non votants : 357.

Texte adopté : Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bocquet (Alain), CR

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Jacquaint (Muguette), CR

Pour

Jambu (Janine), CR

Pour

Sandrier (Jean-Claude), CR

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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