ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 96 du 5/12/2002

 

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 62 de M Gorce tendant à supprimer l'article 1er (suspension de certains articles de la loi de modernisation sociale)

Pour : 12 - Contre : 35 - Abstentions : 1 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Lejeune (Michel), UMP

ABSTENTION

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil