Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 31 de M Vercamer avant l'article premier (négociation interprofessionnelle préalable à toute réforme législative du droit du travail) - Scrutin n° 965 du 12/4/2006 - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 31 de M Vercamer avant l'article premier (négociation interprofessionnelle préalable à toute réforme législative du droit du travail)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 965 du 12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 31 de M Vercamer avant l'article premier (négociation interprofessionnelle préalable à toute réforme législative du droit du travail)

Pour : 32 - Contre : 59 - Abstentions : 1 - Non votants : 485.

Texte adopté : Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Adam (Patricia), SOC	CONTRE	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Edmond-Mariette (Philippe), NI	Pour
Gorce (Gaétan), SOC	CONTRE	Pour
Richard (Dominique), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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