ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 966 du 12/4/2006

 

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 1 de M Gorce avant l'article premier (abrogation de l'ordonnance n° 2005-893 relative au contrat de travail "nouvelles embauches")

Pour : 50 - Contre : 85 - Abstentions : 4 - Non votants : 438.

Texte adopté : Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Pour

Franco (Arlette), UMP

POUR

Contre

Ginesta (Georges), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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