ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 967 du 12/4/2006

 

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 23 rectifié de M. Gremetz après l'article premier (abrogation de l'apprentissage junior et du travail de nuit pour les moins de 16 ans)

Pour : 50 - Contre : 97 - Abstentions : 0 - Non votants : 430.

Texte adopté : Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dubrac (Gérard), UMP

POUR

Dupont (Jean-Pierre), UMP

POUR

Edmond-Mariette (Philippe), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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