ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 968 du 12/4/2006

 

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 19 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat nouvelles embauches)

Pour : 37 - Contre : 122 - Abstentions : 0 - Non votants : 418.

Texte adopté : Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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