Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 18 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat première embauche) - Scrutin n° 969 du 12/4/2006 - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 18 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat première embauche)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 969 du 12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 18 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat première embauche)

Pour : 36 - Contre : 129 - Abstentions : 0 - Non votants : 412.

Texte adopté : Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Lambert (Jérôme), SOC	CONTRE	Pour
Migaud (Didier), SOC	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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