ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 971 du 2/5/2006

 

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : question préalable opposée par M Jean Marc Ayrault

Pour : 60 - Contre : 155 - Abstentions : 0 - Non votants : 362.

Texte adopté : Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gouriou (Alain), SOC

CONTRE

Pour

Le Garrec (Jean), SOC

CONTRE

Pour

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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