ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 972 du 3/5/2006

 

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : motion de renvoi en commission, présentée par M Alain Bocquet

Pour : 38 - Contre : 69 - Abstentions : 0 - Non votants : 470.

Texte adopté : Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mamère (Noël), NI

Pour

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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