ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 976 du 5/5/2006

 

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 132 de Mme Brunel après l'article 29 (préservation des intérêts des enfants des familles polygames)

Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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