ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 980 du 17/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques : amendement n° 378 de M Bonrepaux à l’article 26 (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l’eau)

Pour : 10 - Contre : 51 - Abstentions : 1 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lassalle (Jean), UDF

ABSTENTION

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant