ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 981 du 17/5/2006

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques : amendements n° 359 de M Bonrepaux et n° 741 de M Chassaigne à l’article 26 (aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l’eau)

Pour : 10 - Contre : 45 - Abstentions : 1 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lassalle (Jean), UDF

ABSTENTION

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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