ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 983 du 7/6/2006

Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : amendement n° 17 de M Derosier tendant à supprimer l’article 1er (déclaration d’appartenance d’un groupe à la majorité ou à l’opposition)

Pour : 7 - Contre : 50 - Abstentions : 4 - Non votants : 516.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Fagniez (Pierre-Louis), UMP

ABSTENTION

Flory (Jean-Claude), UMP

ABSTENTION

Goasguen (Claude), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Merville (Denis), UMP

ABSTENTION