ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 984 du 7/6/2006

 

Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : amendement n° 27 de M Morin après l’article 1er (répartition des compétences des commissions permanentes)

Pour : 14 - Contre : 52 - Abstentions : 4 - Non votants : 507.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Briand (Philippe), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dubernard (Jean-Michel), UMP

POUR

Folliot (Philippe), App. UDF

CONTRE

Goasguen (Claude), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Pélissard (Jacques), UMP

ABSTENTION

Piron (Michel), UMP

ABSTENTION

Reiss (Frédéric), UMP

ABSTENTION

Richard (Dominique), UMP

POUR

Roustan (Max), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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