ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 986 du 7/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l’énergie : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 68 - Contre : 217 - Abstentions : 0 - Non votants : 251.

Texte adopté : Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Burckhardt-Vandevelde (Patricia), UMP

Contre

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Diat (Robert), UMP

Contre

Leveau (Édouard), NI

Contre