ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 987 du 15/9/2006

 

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendement n° 137 569 de M Dionis du Séjour à l'article premier (compensation du surcoût né de l'achat de l'électricité d'origine renouvelable)

Pour : 1 - Contre : 46 - Abstentions : 8 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Micaux (Pierre), UMP

Contre

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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