ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 988 du 15/9/2006

 

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : article premier (éligibilité de l'ensemble des consommateurs d'électricité)

Pour : 32 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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