Les votes de Jacques Houssin

(Législature 2002-2007)

Né(e) le 16/2/1964

Député(e) du Nord - 4ème circonscription

Groupe UMP

Le 30 avril 2004, remplace Marc-Philippe Daubresse, nommé secrétaire d'Etat au Logement, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Le 16 juillet 2005, se démet de son mandat.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Projet de loi relatif aux aéroports

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Projet de loi de finances pour 2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées