ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 246 du 25/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 10777 de Mme Buffet tendant à supprimer le titre III avant l'article 24 (dispositions relatives à la fonction publique)

Pour : 18 - Contre : 109 - Abstentions : 0 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charzat (Michel), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Degauchy (Lucien), UMP

POUR

Contre

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Contre

Lenoir (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Poignant (Serge), UMP

POUR

Contre

Roustan (Max), UMP

POUR

Contre

Sermier (Jean-Marie), UMP

POUR

Contre