Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4839 de M Dutoit tendant à supprimer le IV de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité) - Scrutin n° 222 du 23/6/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4839 de M Dutoit tendant à supprimer le IV de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 222 du 23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4839 de M Dutoit tendant à supprimer le IV de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Pour : 13 - Contre : 75 - Abstentions : 3 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bapt (Gérard), SOC	ABSTENTION
Baroin (François), UMP	Non votant
Cohen (Pierre), SOC	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Néri (Alain), SOC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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