Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 229 rectifié de M Morange après l'article 2 (période d'astreinte) - Scrutin n° 24 du 9/10/2002 - Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 229 rectifié de M Morange après l'article 2 (période d'astreinte)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 24 du 9/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 229 rectifié de M Morange après l'article 2 (période d'astreinte)

Pour : 75 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 484.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant
Pavy (Béatrice), UMP	CONTRE
Perrut (Bernard), UMP	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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